Permis d'aménager n° 0292301900001 à Querrien pour un terrain de 5 397 m², Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PA n° 0292301900001
Demandeur
COMMUNE DE QUERRIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2020 à Querrien (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292301900001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE QUERRIEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 397 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC219, AC490, AC491. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Querrien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2020
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Querrien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Querrien Code postal 29310 Identifiant INSEE 29230
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUERRIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902308
- SIRET
- 21290230800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUERRIEN (29310)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUERRIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292301900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |