Permis d'aménager n° 0292301900002 à Querrien pour un terrain de 15 585 m², Scolmarch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PA n° 0292301900002
Demandeur
COMMUNE DE QUERRIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2020 à Querrien (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292301900002 porte sur un projet situé Scolmarch. Le projet est porté par COMMUNE DE QUERRIEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Querrien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
27/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Querrien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Querrien Code postal 29310 Identifiant INSEE 29230
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUERRIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902308
- SIRET
- 21290230800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUERRIEN (29310)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUERRIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292301900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |