Permis d'aménager n° 0292202100003 à Pont-l'Abbé pour un terrain de 18 338 m², Rue Jeanne D'arc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PA n° 0292202100003
Demandeur
D&T AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292202100003 a été délivré le 30 décembre 2021, pour un projet situé Rue Jeanne D'arc. Le demandeur déclaré est D&T AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 338 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO155, AO160, AO366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Pont-l'Abbé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D&T AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848225694
- SIRET
- 84822569400019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de D&T AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292202100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |