Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292202100001

Permis d'aménager à Pont-l'Abbé pour 32 338 m² de terrain - 1 Route De Plomeur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PAPE ENVIRONNEMENT et autorisé le 7 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202100001, instruit par la commune de Pont-l'Abbé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PA n° 0292202100001

Demandeur

LE PAPE ENVIRONNEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292202100001, délivré le 7 mai 2021 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Route De Plomeur, Pont-l'Abbé (29120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE PAPE ENVIRONNEMENT. L'opération concerne un terrain de 32 338 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT30, AT119, AT26.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Surface du terrain

32 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT30 AT119 AT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 338 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PAPE ENVIRONNEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518958475
SIRET: 51895847500015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PLOMELIN (29700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292202100001
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 338 m², situé 1 Route De Plomeur, Pont-l'Abbé (29120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE PAPE ENVIRONNEMENT et autorisé le 7 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202100001, instruit par la commune de Pont-l'Abbé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.