Permis d'aménager n° 0292202200002 à Pont-l'Abbé pour un terrain de 12 765 m², Le Sequer Nevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PA n° 0292202200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Sequer Nevez, le permis d'aménager n° 0292202200002 a été délivré le 7 avril 2022 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 12 765 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV256, AV153, AV148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Pont-l'Abbé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sequer Nevez
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 765 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREFFIAGAT (29730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292202200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |