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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292201200004

Permis d'aménager n° 0292201200004 à Pont-l'Abbé, 60 Rue Jeanne D Arc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GT INVEST et autorisé le 4 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201200004, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PA n° 0292201200004

Demandeur

GT INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2013 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292201200004 porte sur un projet situé 60 Rue Jeanne D Arc. La demande émane de GT INVEST.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP46, AP179. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Pont-l'Abbé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP46 AP179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GT INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 409936382
SIRET: 40993638200012
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: PONT-L ABBE (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292201200004
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 60 Rue Jeanne D Arc à Pont-l'Abbé (29120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GT INVEST et autorisé le 4 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201200004, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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Rue Guy Le Garrec

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