Permis d'aménager n° 0292202100002 à Pont-l'Abbé pour un terrain de 16 526 m², Bringall Huella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 0292202100002
Demandeur
LE PLATEAU DE BRINGALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292202100002 a été délivré le 21 octobre 2021 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Bringall Huella. Le demandeur déclaré est LE PLATEAU DE BRINGALL.
L'opération concerne un terrain de 16 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH605, AH616. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Pont-l'Abbé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bringall Huella
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PLATEAU DE BRINGALL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819003831
- SIRET
- 81900383100016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de LE PLATEAU DE BRINGALL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292202100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |