Permis d'aménager n° 0292172100001 à Pont-Aven pour un terrain de 3 434 m², Croissant Kergoz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PA n° 0292172100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2023 à Pont-Aven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292172100001 porte sur un projet situé Croissant Kergoz.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 434 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Pont-Aven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Aven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEC SUR BELON (29340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292172100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |