Permis d'aménager n° 0292171500001 à Pont-Aven, Rue Louis Lomenech
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PA n° 0292171500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292171500001 a été délivré le 6 mai 2015 à Pont-Aven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Louis Lomenech.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pont-Aven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2016
Achèvement (DAACT)
25/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Pont-Aven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292171500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |