Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292172300001

Permis d'aménager à Pont-Aven pour 4 527 m² de terrain - 2 Chemin De Pont Ar Bleiz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE FONCIER et autorisé le 4 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292172300001, instruit par la commune de Pont-Aven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PA n° 0292172300001

Demandeur

ATLANTIQUE FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292172300001, délivré le 4 décembre 2023 à Pont-Aven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Chemin De Pont Ar Bleiz, Pont-Aven (29930). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATLANTIQUE FONCIER. L'opération concerne un terrain de 4 527 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D941, D1185, D1753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Surface du terrain

4 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/12/2023

Chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Localisation du projet à Pont-Aven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D941 D1185 D1753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 527 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE FONCIER

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 749828588
SIRET: 74982858800014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292172300001
Code commune INSEE	29217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 527 m², situé 2 Chemin De Pont Ar Bleiz, Pont-Aven (29930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE FONCIER et autorisé le 4 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292172300001, instruit par la commune de Pont-Aven.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.