Permis d'aménager n° 0292172300001 à Pont-Aven pour un terrain de 4 527 m², 2 Chemin De Pont Ar Bleiz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PA n° 0292172300001
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Aven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292172300001 a été délivré le 4 décembre 2023, pour un projet situé 2 Chemin De Pont Ar Bleiz. ATLANTIQUE FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 527 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D941, D1185, D1753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Pont-Aven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pont-Aven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292172300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |