Permis d'aménager n° 0292101700001 à Plouvorn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PA n° 0292101700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2017 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292101700001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2772. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Plouvorn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
6 ans 3 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF DU FAOU (29520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292101700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |