Permis d'aménager n° 0292101300001 à Plouvorn, Rue Du General De Gaulle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PA n° 0292101300001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUVORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292101300001, délivré le 8 juillet 2013 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE PLOUVORN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI54, AI55, AI58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Plouvorn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUVORN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902100
- SIRET
- 21290210000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUVORN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292101300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |