Permis d'aménager n° 0292091300003 à Plouvien, Rue De La Liberation
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 septembre 2013
Dossier PA n° 0292091300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouvien (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292091300003 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2013, pour un projet situé Rue De La Liberation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA296, AA292, AA293. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Plouvien.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouvien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvien Code postal 29860 Identifiant INSEE 29209
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292091300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |