Permis d'aménager n° 0292091700001 à Plouvien pour un terrain de 2 602 m², Mespeler
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PA n° 0292091700001
Demandeur
FINIST TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292091700001, délivré le 22 mai 2017 à Plouvien (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Mespeler. Le projet est porté par FINIST TERRAINS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 602 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB162. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Plouvien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
03/04/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Plouvien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvien Code postal 29860 Identifiant INSEE 29209
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINIST TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484981154
- SIRET
- 48498115400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de FINIST TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292091700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |