Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292091300004

Permis d'aménager n° 0292091300004 à Plouvien, Langroades

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PA n° 0292091300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292091300004, délivré le 11 février 2014 à Plouvien (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Langroades.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Plouvien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langroades

Territoires administratifs

Commune
Plouvien Code postal 29860 Identifiant INSEE 29209
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUVIEN (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292091300004
Code commune INSEE 29209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Langroades à Plouvien (29860).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292091300004, déposé en mairie de Plouvien.

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