Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292091300002

Permis d'aménager n° 0292091300002 à Plouvien, Rue Jean-Pierre Calloch Langroades

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2013

Dossier PA n° 0292091300002

Demandeur

F.M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2013 à Plouvien (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292091300002 porte sur un projet situé Rue Jean-Pierre Calloch Langroades. Le dossier a été déposé par F.M.T.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10P, AB11, AB12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Plouvien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB10P AB11 AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langroades

Territoires administratifs

Commune
Plouvien Code postal 29860 Identifiant INSEE 29209
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479404477
SIRET
47940447700016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292091300002
Code commune INSEE 29209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jean-Pierre Calloch Langroades à Plouvien (29860).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par F.M.T et autorisé le 15 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292091300002, déposé en mairie de Plouvien.

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