Permis d'aménager n° 0292072300001 à Plourin-lès-Morlaix pour un terrain de 17 803 m², rue Penn Ar Roz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 0292072300001
Demandeur
COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292072300001 a été délivré le 17 mars 2023 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue Penn Ar Roz. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 17 803 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Plourin-lès-Morlaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 17 803 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX, dont l'adresse déclarée est à Plourin-Lès-Morlaix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902076
- SIRET
- 21290207600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOURIN-LÈS-MORLAIX (29600)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292072300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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