Permis de construire Locaux N° 0292071900030

Permis de construire n° 0292071900030 à Plourin-lès-Morlaix pour 75 m² de locaux, Rue De Penn Ar Roz Le Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 0292071900030

Demandeur

COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2020 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292071900030 porte sur un projet situé Rue De Penn Ar Roz Le Bourg. COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plourin-lès-Morlaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 540 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/01/2020
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2021

Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902076
SIRET
21290207600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOURIN-LES-MORLAIX (29600)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292071900030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Penn Ar Roz Le Bourg, à Plourin-lès-Morlaix (29600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX et accordé le 8 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 16 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292071900030, déposé en mairie de Plourin-lès-Morlaix.

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