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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292072200002

Permis d'aménager n° 0292072200002 à Plourin-lès-Morlaix pour un terrain de 25 377 m², Rue De Poullig Al Laez

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX et autorisée le 21 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292072200002, déposé en mairie de Plourin-lès-Morlaix.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PA n° 0292072200002

Demandeur

COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2023 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292072200002 porte sur un projet situé Rue De Poullig Al Laez. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 377 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW202, AW203, AW204. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Plourin-lès-Morlaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Surface du terrain

25 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2023

Chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW202 AW203 AW204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 377 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902076
SIRET: 21290207600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOURIN-LES-MORLAIX (29600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292072200002
Code commune INSEE	29207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 377 m², situé Rue De Poullig Al Laez à Plourin-lès-Morlaix (29600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX et autorisée le 21 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292072200002, déposé en mairie de Plourin-lès-Morlaix.

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