Permis d'aménager n° 0292072200002 à Plourin-lès-Morlaix pour un terrain de 25 377 m², rue de Poullig Al Laez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PA n° 0292072200002
Demandeur
COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2023 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292072200002 porte sur un projet situé rue de Poullig Al Laez. COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 25 377 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2023, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AW 202, AW 203, AW 204. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Plourin-lès-Morlaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2025.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
17/01/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 25 377 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX, dont l'adresse déclarée est à Plourin-Lès-Morlaix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902076
- SIRET
- 21290207600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOURIN-LÈS-MORLAIX (29600)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292072200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |