Permis d'aménager n° 0292072200001 à Plourin-lès-Morlaix, Kervec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PA n° 0292072200001
Demandeur
TT2B
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2022 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292072200001 porte sur un projet situé Kervec. Le projet est porté par TT2B.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A894, A898, A2258. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Plourin-lès-Morlaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TT2B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508999612
- SIRET
- 50899961200015
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CLEDEN-POHER (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292072200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |