Délivré le 21 juillet 2022 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292072200001 porte sur un projet situé Kervec. Le projet est porté par TT2B.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 894, A 898, A 2258. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Plourin-lès-Morlaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 894 A 898 A 2258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TT2B, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cléden-Poher.

Demandeur

TT2B

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508999612
SIRET: 50899961200015
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CLÉDEN-POHER (29270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292072200001
Code commune INSEE	29207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°0292071300001 Autorisé

Lieu-Dit Coat Bian

Plourin-lès-Morlaix (29600)

16 oct. 2013 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

PA n°0292071800001 Terminé

4 rue de la Croix de Pierre

Plourin-lès-Morlaix (29600)

19 déc. 2018 1 897 m² foncier

PA n°0292072300001 Autorisé

rue Penn Ar Roz

Plourin-lès-Morlaix (29600)

17 mars 2023 17 803 m² foncier COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX

PA n°0292072200002 Terminé

rue de Poullig Al Laez

Plourin-lès-Morlaix (29600)

21 avr. 2023 25 377 m² foncier COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX

PA n°0292072500001 Autorisé

rue du Traon Ker

Plourin-lès-Morlaix (29600)

09 avr. 2025 1 225 m² foncier COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX

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