Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292071800001

Permis d'aménager n° 0292071800001 à Plourin-lès-Morlaix pour un terrain de 1 897 m², 4 rue de la Croix de Pierre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PA n° 0292071800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292071800001 a été délivré le 19 décembre 2018 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse 4 rue de la Croix de Pierre.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 897 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 53. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Plourin-lès-Morlaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Surface du terrain

1 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2019.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2019

Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 897 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 897 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292071800001
Code commune INSEE 29207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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