Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292072500001

Permis d'aménager n° 0292072500001 à Plourin-lès-Morlaix pour un terrain de 1 225 m², Rue Du Traon Ker

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PA n° 0292072500001

Demandeur

COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Traon Ker, le permis d'aménager n° 0292072500001 a été délivré le 9 avril 2025 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX.

L'opération concerne un terrain de 1 225 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW315, AW321, AW322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Plourin-lès-Morlaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

1 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW315 AW321 AW322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 225 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902076
SIRET
21290207600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOURIN LES MORLAIX (29600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292072500001
Code commune INSEE 29207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 225 m², situé Rue Du Traon Ker à Plourin-lès-Morlaix (29600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX et autorisée le 9 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292072500001, déposé en mairie de Plourin-lès-Morlaix.

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