Permis d'aménager n° 0292072500001 à Plourin-lès-Morlaix pour un terrain de 1 225 m², rue du Traon Ker
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PA n° 0292072500001
Demandeur
COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292072500001 a été délivré le 9 avril 2025 à Plourin-lès-Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue du Traon Ker. La demande émane de COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 225 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AW 315, AW 321, AW 322. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Plourin-lès-Morlaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plourin-lès-Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourin-lès-Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29207
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 225 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX, dont l'adresse déclarée est à Plourin-Lès-Morlaix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902076
- SIRET
- 21290207600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOURIN-LÈS-MORLAIX (29600)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOURIN LES MORLAIX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292072500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AW 315, AW 321, AW 322 à Plourin-lès-Morlaix (29600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.