Permis d'aménager n° 0292042000001 à Plounéventer, Prat Ar Pont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PA n° 0292042000001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEVENTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prat Ar Pont, le permis d'aménager n° 0292042000001 a été délivré le 7 mai 2020 à Plounéventer (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLOUNEVENTER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Plounéventer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plounéventer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEVENTER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902043
- SIRET
- 21290204300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUNEVENTER (29400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUNEVENTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292042000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |