Permis d'aménager n° 0292042400004 à Plounéventer pour un terrain de 660 m², 0011 Rue De Mezarnou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PA n° 0292042400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plounéventer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292042400004 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un projet situé 0011 Rue De Mezarnou.
L'opération s'étend sur un terrain de 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA198, AA199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Plounéventer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plounéventer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANHOUARNEAU (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292042400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |