Permis d'aménager n° 0292042400003 à Plounéventer pour un terrain de 5 018 m², Kerandivez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PA n° 0292042400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2024 à Plounéventer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292042400003 porte sur un projet situé Kerandivez.
L'opération concerne un terrain de 5 018 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Plounéventer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
26/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Plounéventer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerandivez
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUNEVENTER (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292042400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |