Permis d'aménager n° 0292041700001 à Plounéventer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PA n° 0292041700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plounéventer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292041700001 a été délivré le 20 décembre 2017.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Plounéventer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2020
Achèvement (DAACT)
19/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Plounéventer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUNEVENTER (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292041700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |