Permis d'aménager n° 0292042400002 à Plounéventer pour un terrain de 25 870 m², Impasse Paul Cezanne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PA n° 0292042400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Paul Cezanne, le permis d'aménager n° 0292042400002 a été délivré le 6 août 2024 à Plounéventer (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 870 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA126, AA127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Plounéventer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Plounéventer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292042400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |