Permis d'aménager n° 0292041800001 à Plounéventer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PA n° 0292041800001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEVENTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plounéventer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292041800001 a été délivré le 18 juin 2018. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUNEVENTER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC181, AC179, AC131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Plounéventer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Plounéventer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounéventer Code postal 29400 Identifiant INSEE 29204
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEVENTER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902043
- SIRET
- 21290204300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUNEVENTER (29400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUNEVENTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292041800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |