Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291902300009

Permis d'aménager n° 0291902300009 à Plougonvelin pour un terrain de 3 039 m², Impasse De L'iroise

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PA n° 0291902300009

Demandeur

UNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse De L'iroise, le permis d'aménager n° 0291902300009 a été délivré le 30 janvier 2024 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne). La demande émane de UNA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 039 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Plougonvelin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

3 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/01/2024
Chantier (DOC)
29/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2026

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 039 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791739204
SIRET
79173920400026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291902300009
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 039 m², situé Impasse De L'iroise à Plougonvelin (29217).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNA et autorisée le 30 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 29 mai 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291902300009, déposé en mairie de Plougonvelin.

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