Permis d'aménager n° 0291902300006 à Plougonvelin pour un terrain de 6 381 m², Ty Fourn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PA n° 0291902300006
Demandeur
SOGEA BRETAGNE B T P
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291902300006, délivré le 11 septembre 2023 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Ty Fourn. Le demandeur déclaré est SOGEA BRETAGNE B T P.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 381 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK429, AK677. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Plougonvelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
17/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Plougonvelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Fourn
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGEA BRETAGNE B T P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421340209
- SIRET
- 42134020900095
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291902300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |