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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291902300006

Permis d'aménager à Plougonvelin pour 6 381 m² de terrain - Ty Fourn

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOGEA BRETAGNE B T P et autorisé le 11 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291902300006, instruit par la commune de Plougonvelin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PA n° 0291902300006

Demandeur

SOGEA BRETAGNE B T P

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291902300006, délivré le 11 septembre 2023 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Fourn, Plougonvelin (29217). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOGEA BRETAGNE B T P. L'opération concerne un terrain de 6 381 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK429, AK677.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Surface du terrain

6 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK429 AK677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Fourn

Territoire administratif

Commune: Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 381 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEA BRETAGNE B T P

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421340209
SIRET: 42134020900095
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291902300006
Code commune INSEE	29190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 381 m², situé Ty Fourn, Plougonvelin (29217).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOGEA BRETAGNE B T P et autorisé le 11 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291902300006, instruit par la commune de Plougonvelin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.