Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291901800002

Permis d'aménager n° 0291901800002 à Plougonvelin pour un terrain de 5 072 m², Rue Du Mezmeur - Le Mezmeur 2

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PA n° 0291901800002

Demandeur

F.M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291901800002, délivré le 14 septembre 2018 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Mezmeur - Le Mezmeur 2. La demande émane de F.M.T.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 072 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK681, ZL569, ZL415. Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Plougonvelin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Surface du terrain

5 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
18/11/2021
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2021

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK681 ZL569 ZL415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 072 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479404477
SIRET
47940447700016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291901800002
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 18/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 072 m², situé Rue Du Mezmeur - Le Mezmeur 2 à Plougonvelin (29217).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par F.M.T et autorisée le 14 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291901800002, déposé en mairie de Plougonvelin.

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