Permis d'aménager n° 0291901800004 à Plougonvelin, Rue De Berheaume
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 0291901800004
Demandeur
EXACT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2019 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291901800004 porte sur un projet situé Rue De Berheaume. Le projet est porté par EXACT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK519, AK516. L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Plougonvelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Plougonvelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXACT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327696506
- SIRET
- 32769650600044
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291901800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 02/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |