Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291901700003

Permis d'aménager n° 0291901700003 à Plougonvelin pour un terrain de 2 482 m², 4 Ter Rue Saint-Mathieu

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PA n° 0291901700003

Demandeur

ARES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2018 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291901700003 porte sur un projet situé 4 Ter Rue Saint-Mathieu. Le demandeur déclaré est ARES.

L'opération concerne un terrain de 2 482 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK168. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Plougonvelin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Surface du terrain

2 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
23/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2019

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 482 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384574018
SIRET
38457401800055
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
PLOUGONVELIN (29217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291901700003
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 482 m², situé 4 Ter Rue Saint-Mathieu à Plougonvelin (29217).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ARES et autorisé le 23 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2018, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291901700003, déposé en mairie de Plougonvelin.

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