Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291901500002

Permis d'aménager n° 0291901500002 à Plougonvelin, Rue De Berthaume

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PA n° 0291901500002

Demandeur

F.M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Berthaume, le permis d'aménager n° 0291901500002 a été délivré le 7 septembre 2015 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne). F.M.T figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK415P, AK308P, AK142P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Plougonvelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougonvelin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK415P AK308P AK142P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479404477
SIRET
47940447700016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291901500002
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Berthaume à Plougonvelin (29217).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par F.M.T et autorisé le 7 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291901500002, déposé en mairie de Plougonvelin.

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