Permis d'aménager n° 0291901500001 à Plougonvelin, Impasse De La Baie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PA n° 0291901500001
Demandeur
CONSTRUCTIONS OCEANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291901500001 a été délivré le 22 juin 2015 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Impasse De La Baie. CONSTRUCTIONS OCEANES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD106. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Plougonvelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2017.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/09/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Plougonvelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTIONS OCEANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328307582
- SIRET
- 32830758200010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de CONSTRUCTIONS OCEANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291901500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |