Permis d'aménager n° 0291900730004 à Plougonvelin, Allee Des Bergeronnettes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PA n° 0291900730004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2015 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291900730004 porte sur un projet situé Allee Des Bergeronnettes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1474, C1472, C1459. L'instruction du dossier a duré 8 ans 1 mois. Au total, 43 permis d'aménager référencés à Plougonvelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougonvelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGONVELIN (29217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291900730004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |