Permis d'aménager n° 0291901400001 à Plougonvelin, Impasse De La Baie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PA n° 0291901400001
Demandeur
CONSTRUCTIONS OCEANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2014 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291901400001 porte sur un projet situé Impasse De La Baie. La demande émane de CONSTRUCTIONS OCEANES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD106. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Plougonvelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougonvelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTIONS OCEANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328307582
- SIRET
- 32830758200010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de CONSTRUCTIONS OCEANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291901400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |