Permis d'aménager n° 0291901300003 à Plougonvelin, Rue De Kernaet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 0291901300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291901300003 a été délivré le 6 mars 2014 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kernaet.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI252, ZI250. Au total, 43 permis d'aménager référencés à Plougonvelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Plougonvelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGONVELIN (29217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291901300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |