Permis d'aménager n° 0291901300001 à Plougonvelin, rue des Cormorans
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PA n° 0291901300001
Demandeur
ATHENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291901300001, délivré le 25 juillet 2013 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Cormorans. Le marchand de biens ATHENA est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZI 155, ZI 156, ZI 159. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Cormorans, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager à Plougonvelin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougonvelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ATHENA, une SARL basée à Brest.
Demandeur
ATHENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489749580
- SIRET
- 48974958000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291901300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZI 155, ZI 156, ZI 159 à Plougonvelin (29217)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Cormorans à Plougonvelin (29217)
L’autre dossier recensé rue des Cormorans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.