Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291901300001

Permis d'aménager n° 0291901300001 à Plougonvelin, rue des Cormorans

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PA n° 0291901300001

Demandeur

ATHENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291901300001, délivré le 25 juillet 2013 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue des Cormorans. Le marchand de biens ATHENA est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZI 155, ZI 156, ZI 159. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Cormorans, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager à Plougonvelin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 155 ZI 156 ZI 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ATHENA, une SARL basée à Brest.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489749580
SIRET
48974958000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291901300001
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZI 155, ZI 156, ZI 159 à Plougonvelin (29217)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue des Cormorans à Plougonvelin (29217)

L’autre dossier recensé rue des Cormorans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Plougonvelin

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