Permis d'aménager n° 0291011600002 à Landéda pour un terrain de 14 689 m², Chemi De Poull Manou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PA n° 0291011600002
Demandeur
A.T.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Poull Manou, le permis d'aménager n° 0291011600002 a été délivré le 20 avril 2017 à Landéda (Finistère, Bretagne). La demande émane de A.T.I.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 689 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK239, BK238, BK237. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Landéda.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Landéda
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.T.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422090555
- SIRET
- 42209055500034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de A.T.I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291011600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |