Permis d'aménager n° 0291890730004 à Plougastel-Daoulas pour un terrain de 10 706 m², Venelle Talaouron Uhella
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PA n° 0291890730004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2015 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291890730004 porte sur un projet situé Venelle Talaouron Uhella.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 706 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EL384, EL385, EL386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 ans 5 mois. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Plougastel-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291890730004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |