Permis d'aménager n° 0291891500001 à Plougastel-Daoulas pour un terrain de 6 718 m², 80 A1 Chemin De L'ecloserie Tinduff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PA n° 0291891500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291891500001, délivré le 30 avril 2015 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 80 A1 Chemin De L'ecloserie Tinduff.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 718 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DW63, DW66, DW67. L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Plougastel-Daoulas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2016.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
27/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tinduff
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENODET (29950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291891500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 16/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |