Permis d'aménager n° 0291852000001 à Plouescat, Lesmelchen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PA n° 0291852000001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUESCAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291852000001, délivré le 29 juin 2020 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lesmelchen. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUESCAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN574. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Plouescat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUESCAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901854
- SIRET
- 21290185400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUESCAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291852000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |