Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291851800001

Permis d'aménager n° 0291851800001 à Plouescat pour un terrain de 15 509 m², Lesmelchen

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUESCAT et autorisé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291851800001, déposé en mairie de Plouescat.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PA n° 0291851800001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUESCAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291851800001 a été délivré le 14 septembre 2018 à Plouescat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lesmelchen. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUESCAT.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 509 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN343, AN344, AN347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Plouescat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Surface du terrain

15 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN343 AN344 AN347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 509 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUESCAT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901854
SIRET: 21290185400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUESCAT (29430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291851800001
Code commune INSEE	29185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 509 m², situé Lesmelchen à Plouescat (29430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUESCAT et autorisé le 14 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291851800001, déposé en mairie de Plouescat.

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