Permis d'aménager n° 0291852200003 à Plouescat pour un terrain de 16 402 m², Rue Lanrial
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 avril 2023
Dossier PA n° 0291852200003
Demandeur
PLOUESCAT CRINOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Lanrial, le permis d'aménager n° 0291852200003 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2023 à Plouescat (Finistère, Bretagne). PLOUESCAT CRINOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 402 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO2, AO4, AO466. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Plouescat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLOUESCAT CRINOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 918073792
- SIRET
- 91807379200015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PLERIN (22192)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291852200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |