Permis d'aménager n° 0291852000002 à Plouescat pour un terrain de 1 500 m², 18 Rue Du Stade
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PA n° 0291852000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2020 à Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291852000002 porte sur un projet situé 18 Rue Du Stade.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Plouescat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2020
Achèvement (DAACT)
08/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIBIRIL (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291852000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |