Permis d'aménager n° 0291851200002 à Plouescat pour un terrain de 6 409 m², Rue Rue De Menfig
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PA n° 0291851200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Rue De Menfig, le permis d'aménager n° 0291851200002 a été délivré le 5 février 2013 à Plouescat (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 409 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB69. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Plouescat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CELLE ST CLOUD (78170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291851200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 17/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |