Permis d'aménager n° 0291851700001 à Plouescat pour un terrain de 11 036 m², Le Jardin Des Thermes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PA n° 0291851700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291851700001, délivré le 9 octobre 2017 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Jardin Des Thermes.
L'opération concerne un terrain de 11 036 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Plouescat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUESCAT (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291851700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |