Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291812400001

Permis d'aménager n° 0291812400001 à Plouédern pour un terrain de 1 840 m², 161 rue de la Fontaine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PA n° 0291812400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291812400001, délivré le 4 juillet 2024 à Plouédern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 161 rue de la Fontaine.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 840 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZL 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Fontaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Plouédern référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

1 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 840 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 840 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUÉDERN (29800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291812400001
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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