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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290432500004

Permis d'aménager n° 0290432500004 à Daoulas pour un terrain de 5 389 m², Route De La Garenne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS et autorisé le 19 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290432500004, déposé en mairie de Daoulas.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PA n° 0290432500004

Demandeur

CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290432500004 a été délivré le 19 mars 2026, pour un projet situé Route De La Garenne. Le projet est porté par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 389 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Daoulas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Surface du terrain

5 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29043
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 389 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242900801
SIRET: 24290080100133
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290432500004
Code commune INSEE	29043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 389 m², situé Route De La Garenne à Daoulas (29460).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS et autorisé le 19 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290432500004, déposé en mairie de Daoulas.

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